6537

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

6537 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 05.02.2014
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
30.01.2013
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.01.2013 Déposé
30.01.2013 Commission pressentie Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
22.02.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
19.03.2013 Avis de la Chambre des Métiers (6.3.2013) Chambre des Métiers
09.07.2013 - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
26.07.2013 Addendum (26.7.2013)
Fiche financière
01.10.2013 Avis de la Conférence des Présidents (01-10-2013) Conférence des Présidents
01.10.2013 Conférence des Présidents
05.02.2014 Publié au Mémorial A n°15 en page 138