6505

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2012

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6505 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 15.04.2013

Informationen

Type: Projet de loi

Datum der Einreichung: 27.11.2012

Ausschuss

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Berichterstatter: Marc Angel
Rapport: 6505/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (4.2.2013)

Références au dossier

6505/01 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2012)

Jan.

2013

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Febr.

2013

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

09:00

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Avis 1

6505/01 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2012)

Ausschusssitzungen 2

Jan.

2013

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Febr.

2013

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Febr.

2013

Plenarsitzung Nr. 24

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
27.11.2012	Déposé		Document de dépôt
27.11.2012	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.12.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-02-2013	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.12.2012	Avis du Conseil d'Etat (21.12.2012)	Conseil d'Etat	6505/01 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2012)
14.01.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
14.01.2013	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 14 janvier 2013
04.02.2013	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6505/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (4.2.2013)
04.02.2013	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat, adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 4 février 2013
28.02.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6505 Document annexe
28.02.2013	6504 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signé à Bruxelles, le 6 juin 2012 6505 - Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 24 Point N° 23
15.03.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2013) Evacué par dispense du second vote (15-03-2013)	Conseil d'Etat	6505/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.3.2013)
15.04.2013	Publié au Mémorial A n°68 en page 866

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
15.04.2013	Publié au Mémorial A n°68 en page 866
15.03.2013	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2013) Evacué par dispense du second vote (15-03-2013)	Conseil d'Etat	6505/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.3.2013)
28.02.2013	6504 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signé à Bruxelles, le 6 juin 2012 6505 - Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 24 Point N° 23
28.02.2013	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°24 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6505 Document annexe
04.02.2013	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat, adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 4 février 2013
04.02.2013	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6505/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (4.2.2013)
14.01.2013	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 14 janvier 2013
14.01.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel
24.12.2012	Avis du Conseil d'Etat (21.12.2012)	Conseil d'Etat	6505/01 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2012)
13.12.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-02-2013	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.11.2012	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
27.11.2012	Déposé		Document de dépôt