6505

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2012

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6505 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.04.2013
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
27.11.2012
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Reporter
Marc Angel
Rapport
6505/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (4.2.2013)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.11.2012 Déposé
Document de dépôt
27.11.2012 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
13.12.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-02-2013

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.12.2012 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2012) Conseil d'Etat
6505/01 Avis du Conseil d'Etat (21.12.2012)
14.01.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel 		Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
14.01.2013 - Désignation d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 14 janvier 2013
04.02.2013

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
6505/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (4.2.2013)
04.02.2013

- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat, adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 4 février 2013
28.02.2013

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°24

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6505 Document annexe
28.02.2013

6504 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention du 14 janvier 1964 conclue en exécution de l'article 37, alinéa 2, du Traité instituant l'Union Economique Benelux, signé à Bruxelles, le 6 juin 2012 6505 - Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2012 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 24
Point N° 23
15.03.2013

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-03-2013)

Evacué par dispense du second vote (15-03-2013)

Conseil d'Etat
6505/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12.3.2013)
15.04.2013 Publié au Mémorial A n°68 en page 866