6479B

Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

6479B Retire
Letztes Update · 10.12.2020
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Jean-Marie Halsdorf
Date de transformation
14.05.2013
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.05.2013 Initié par transformation Jean-Marie Halsdorf
14.05.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
10.12.2020 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (27.11.2020) Taina Bofferding