6479B
Projet de loi
Retiré
A propos du dossier
Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
Document de Scission
6479B
Retiré
Dernière mise à jour · 10.12.2020
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Jean-Marie Halsdorf
- Date de transformation
- 14.05.2013
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 14.05.2013 | Initié par transformation | Jean-Marie Halsdorf |
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| 14.05.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police | Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
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| 12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures |
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| 13.12.2018 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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| 10.12.2020 | Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (27.11.2020) | Taina Bofferding |