6415

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Résumé du dossier
6415 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 10.06.2014
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
23.03.2012
Ausschuss
Berichterstatter
Léon Gloden

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.03.2012 Déposé
23.03.2012 Commission pressentie Commission juridique
17.04.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-07-2013
Commission juridique
22.01.2013 Avis du Conseil d'Etat (22.1.2013) Conseil d'Etat
20.03.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden
Commission juridique
Léon Gloden
20.03.2013 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
21.03.2013 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique Commission juridique
05.06.2013 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.6.2013) Conseil d'Etat
26.06.2013 - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission juridique
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-02-2014
Commission juridique
05.02.2014 Rapport de commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden
Léon Gloden
Commission juridique
05.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission juridique
19.03.2014

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden

Séance publique N° 11
06.05.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.05.2014

6415 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden

Séance publique N° 20
22.05.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-05-2014)

Evacué par dispense du second vote (22-05-2014)

Conseil d'Etat
10.06.2014 Publié au Mémorial A n°97 en page 1488