6415

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6415 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 10.06.2014
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
23.03.2012
Committee
Commission juridique
Reporter
Léon Gloden
Rapport
6415/04 Rapport de la Commission (5.2.2014)

Références au dossier

6415/02 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.3.2013) 2) Texte coordonné
20
Mar
2013
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
Jun
2013
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
05
Feb
2014
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
Mar
2014
Plenary session No. 11
14:00
Lettre de synthèse envoyée
06
May
2014
Plenary session No. 20
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 6415 - Séance du 06.05.2014

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.03.2012 Déposé
Document de dépôt
23.03.2012 Commission pressentie Commission juridique
17.04.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-07-2013 		Commission juridique
22.01.2013 Avis du Conseil d'Etat (22.1.2013) Conseil d'Etat
6415/01 Avis du Conseil d'Etat (22.1.2013)
20.03.2013 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden 		Commission juridique
Léon Gloden
20.03.2013 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 20 mars 2013
21.03.2013 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique Commission juridique
6415/02 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (21.3.2013) 2) Texte coordonné
05.06.2013 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.6.2013) Conseil d'Etat
6415/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.6.2013)
26.06.2013 - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 43 ) de la reunion du 26 juin 2013
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-02-2014 		Commission juridique
05.02.2014 Rapport de commission(s) : Commission juridique

Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden 		Léon Gloden
Commission juridique
6415/04 Rapport de la Commission (5.2.2014)
05.02.2014 - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission juridique
Commission juridique Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 5 février 2014
19.03.2014

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden

Séance publique N° 11
Point N° 7
06.05.2014

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6415 Document annexe
06.05.2014

6415 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden

Séance publique N° 20
Point N° 85 Verbatim - Débat sur le dossier 6415 - Séance du 06.05.2014
22.05.2014

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-05-2014)

Evacué par dispense du second vote (22-05-2014)

Conseil d'Etat
6415/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20.5.2014)
10.06.2014 Publié au Mémorial A n°97 en page 1488