6391

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage

6391 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 09.11.2012
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum der Einreichung
08.02.2012
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.02.2012 Déposé
08.02.2012 Commission pressentie Commission du Travail et de l'Emploi
01.03.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
14.03.2012 Avis de la Chambre des Métiers (1.3.2012) Chambre des Métiers
04.04.2012 Avis de la Chambre des Salariés (27.3.2012) Chambre des Salariés
22.05.2012 Avis de la Chambre de Commerce (26.4.2012) Chambre de Commerce
27.06.2012 Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012) Conseil d'Etat
14.08.2012

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (31.7.2012)

Chambre d'Agriculture
27.09.2012

- Examen du projet de règlement grand-ducal et de l'avis du Conseil d'Etat en vue d'un avis à émettre à l'intention de la Conférence des Présidents

Commission du Travail et de l'Emploi
04.10.2012 Avis de la Conférence des Présidents (04-10-2012) Conférence des Présidents
09.11.2012 Publié au Mémorial A n°239 en page 3153