6391

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage

Document de dépôt
6391 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 09.11.2012
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
08.02.2012
Committee
Commission du Travail et de l'Emploi

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.02.2012 Déposé
Document de dépôt
08.02.2012 Commission pressentie Commission du Travail et de l'Emploi
01.03.2012 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
14.03.2012 Avis de la Chambre des Métiers (1.3.2012) Chambre des Métiers
6391/01 Avis de la Chambre des Métiers (1.3.2012)
04.04.2012 Avis de la Chambre des Salariés (27.3.2012) Chambre des Salariés
6391/02 Avis de la Chambre des Salariés (27.3.2012)
22.05.2012 Avis de la Chambre de Commerce (26.4.2012) Chambre de Commerce
6391/03 Avis de la Chambre de Commerce (26.4.2012)
27.06.2012 Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012) Conseil d'Etat
6391/04 Avis du Conseil d'Etat (26.6.2012)
14.08.2012

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (31.7.2012)

Chambre d'Agriculture
6391/05 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration (31.7.2012)
27.09.2012

- Examen du projet de règlement grand-ducal et de l'avis du Conseil d'Etat en vue d'un avis à émettre à l'intention de la Conférence des Présidents

Commission du Travail et de l'Emploi
Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 27 septembre 2012
04.10.2012 Avis de la Conférence des Présidents (04-10-2012) Conférence des Présidents
6391/06 Avis de la Conférence des Présidents (4.10.2012)
04.10.2012 Conférence des Présidents
09.11.2012 Publié au Mémorial A n°239 en page 3153