6383

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Résumé du dossier
6383 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2012
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Wiseler
Datum der Einreichung
20.01.2012
Ausschuss
Berichterstatter
Marc Spautz

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
20.01.2012 Déposé Claude Wiseler
20.01.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
08.02.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
08.02.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
01.03.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-12-2012

Commission du Développement durable
12.11.2012 Avis du Conseil d'Etat (16.12.2011) Conseil d'Etat
21.11.2012 - Rapporteur: Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
10.12.2012 - Rapporteur: Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
11.12.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
19.12.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.12.2012

6383 - Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique N° 19
28.12.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)

Conseil d'Etat
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°287 en page 4519