6383

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Résumé vum Dossier
6383 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2012
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
20.01.2012
Kommissioun
Rapporter
Marc Spautz

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
20.01.2012 Déposé Claude Wiseler
20.01.2012 Commission pressentie Commission du Développement durable
08.02.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
08.02.2012 - Désignation d'un rapporteur Commission du Développement durable
01.03.2012

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-12-2012

Commission du Développement durable
12.11.2012 Avis du Conseil d'Etat (16.12.2011) Conseil d'Etat
21.11.2012 - Rapporteur: Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
10.12.2012 - Rapporteur: Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
11.12.2012 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
19.12.2012

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.12.2012

6383 - Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Ëffentlech Sëtzung N° 19
28.12.2012

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2012)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2012)

Conseil d'Etat
31.12.2012 Publié au Mémorial A n°287 en page 4519