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6293

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2010

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

6293 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 27.12.2011

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Luc Frieden

Datum der Einreichung: 07.06.2011

Ausschuss

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Berichterstatter: Fernand Etgen
Rapport: 6293/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (21.11.2011)

Références au dossier

6293/00A Addendum (29.7.2011) 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Ministre des Finances au Président de la Chambre des Députés (27.7.2011)

6293/01 Rapport général de la Cour des comptes (25.10.2011)

6293/02 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 2

Plenarsitzung Nr. 8

Verbatim - Débat sur le dossier 6293 - Séance du 07.12.2011

Avis 3

6293/00A Addendum (29.7.2011) 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Ministre des Finances au Président de la Chambre des Députés (27.7.2011)

6293/01 Rapport général de la Cour des comptes (25.10.2011)

6293/02 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)

Ausschusssitzungen 4

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Plenarsitzung Nr. 8

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6293 - Séance du 07.12.2011

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
07.06.2011	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
20.06.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-11-2011	Fernand Etgen Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
27.06.2011	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 27 juin 2011
15.07.2011	- Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 25 ) de la reunion JOINTE du 15 juillet 2011
29.07.2011	Addendum (29.7.2011) 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Ministre des Finances au Président de la Chambre des Députés (27.7.2011)	Ministre des Finances	6293/00A Addendum (29.7.2011) 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Ministre des Finances au Président de la Chambre des Députés (27.7.2011)
07.11.2011	Rapport général de la Cour des comptes (25.10.2011)	Cour des comptes	6293/01 Rapport général de la Cour des comptes (25.10.2011)
07.11.2011	- Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Présentation du rapport général de la Cour des comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 7 novembre 2011
16.11.2011	Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)	Conseil d'Etat	6293/02 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)
21.11.2011	- Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 21 novembre 2011
25.11.2011	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Fernand Etgen	6293/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (21.11.2011)
07.12.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6293 Document annexe
07.12.2011	6293 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2010 - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen		Séance publique N° 8 Point N° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 6293 - Séance du 07.12.2011
19.12.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011) Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)	Conseil d'Etat	6293/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.12.2011)
27.12.2011	Publié au Mémorial A n°270 en page 4682

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
27.12.2011	Publié au Mémorial A n°270 en page 4682
19.12.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011) Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)	Conseil d'Etat	6293/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.12.2011)
07.12.2011	6293 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2010 - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen		Séance publique N° 8 Point N° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 6293 - Séance du 07.12.2011
07.12.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6293 Document annexe
25.11.2011	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Fernand Etgen	6293/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (21.11.2011)
21.11.2011	- Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 21 novembre 2011
16.11.2011	Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)	Conseil d'Etat	6293/02 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)
07.11.2011	- Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Présentation du rapport général de la Cour des comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 7 novembre 2011
07.11.2011	Rapport général de la Cour des comptes (25.10.2011)	Cour des comptes	6293/01 Rapport général de la Cour des comptes (25.10.2011)
29.07.2011	Addendum (29.7.2011) 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Ministre des Finances au Président de la Chambre des Députés (27.7.2011)	Ministre des Finances	6293/00A Addendum (29.7.2011) 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Ministre des Finances au Président de la Chambre des Députés (27.7.2011)
15.07.2011	- Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 25 ) de la reunion JOINTE du 15 juillet 2011
27.06.2011	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 27 juin 2011
20.06.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-11-2011	Fernand Etgen Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
07.06.2011	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt