6293

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2010

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
6293 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.12.2011
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
07.06.2011
Commission
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Rapporteur
Fernand Etgen
Rapport
6293/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (21.11.2011)

Références au dossier

27
juin
2011
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
15
juil
2011
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
nov
2011
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
21
nov
2011
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
07
déc
2011
Séance publique n° 8
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6293 - Séance du 07.12.2011

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.06.2011 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
20.06.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen

Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-11-2011

Fernand Etgen
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
27.06.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 27 juin 2011
15.07.2011 - Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 25 ) de la reunion JOINTE du 15 juillet 2011
29.07.2011

Addendum (29.7.2011)
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011)
2) Dépêche du Ministre des Finances au Président de la Chambre des Députés (27.7.2011)

Ministre des Finances
6293/00A Addendum (29.7.2011) 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Ministre des Finances au Président de la Chambre des Députés (27.7.2011)
07.11.2011 Rapport général de la Cour des comptes (25.10.2011) Cour des comptes
6293/01 Rapport général de la Cour des comptes (25.10.2011)
07.11.2011 - Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Présentation du rapport général de la Cour des comptes Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 7 novembre 2011
16.11.2011 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011) Conseil d'Etat
6293/02 Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)
21.11.2011

- Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 21 novembre 2011
25.11.2011

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Fernand Etgen
6293/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (21.11.2011)
07.12.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°8

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6293 Document annexe
07.12.2011 6293 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2010 - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen
Séance publique n° 8
Point n° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 6293 - Séance du 07.12.2011
19.12.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)

Conseil d'Etat
6293/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.12.2011)
27.12.2011 Publié au Mémorial A n°270 en page 4682