6283

Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi : - modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; - modifiant le Code de la sécurité sociale ; - modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

6283 Retire
Letztes Update · 08.05.2017
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
17.05.2011
Ausschuss

Références au dossier

06
Juni
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
11
Juli
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
12
Jan.
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
30
Jan.
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
06
Febr.
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
09
Febr.
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
01
März
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
15
März
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
29
März
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
13:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
04
Okt.
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
11
Okt.
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
08:30
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
Juni
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
27
Juni
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
27
Jan.
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
10:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
06
Juni
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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11
Juli
2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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12
Jan.
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
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30
Jan.
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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06
Febr.
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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09
Febr.
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2
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01
März
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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15
März
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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29
März
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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04
Okt.
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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11
Okt.
2012
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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06
Juni
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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27
Juni
2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
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27
Jan.
2014
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.05.2011 Déposé
06.06.2011 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20.06.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11.07.2011 - Echange de vues avec Monsieur Rolf Tarrach, Recteur de l'Université du Luxembourg Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
21.07.2011

1) Avis de la Chambre des Salariés (22.6.2011)
2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.7.2011)
3) Avis de la Chambre des Métiers (27.6.2011)

Chambre des Salariés; Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Chambre des Métiers
07.09.2011 Avis de la Chambre de Commerce (9.8.2011) Chambre de Commerce
22.11.2011

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.11.2011)
2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux

Gouvernement
12.01.2012 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
12.01.2012 - Désignation d'un nouveau rapporteur Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
17.01.2012 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012) Conseil d'Etat
30.01.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
06.02.2012 Avis du Conseil supérieur de la Jeunesse Conseil supérieur de la Jeunesse
06.02.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
09.02.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
01.03.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
15.03.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Fin de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen d'autres avis Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
29.03.2012

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
29.03.2012

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi : modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; modifiant le Code de la Sécurité sociale ; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

Nouvel intitulé : Projet de loi : modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; modifiant le Code de la sécurité sociale ; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

29.03.2012

- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Adoption d'une série d'amendements parlementaires (cf. projet de lettre d'amendements transmis par courrier électronique le 23 mars 2012)

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
14.06.2012 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.6.2012) Conseil d'Etat
04.10.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11.10.2012

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11.10.2012 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Adoption d'une série d'amendements Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
15.11.2012 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (13.11.2012) Conseil d'Etat
06.06.2013 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
27.06.2013

- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Echange de vues avec des représentants de l'Association des Professeurs de l'Université du Luxembourg (APUL)

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
20.11.2013

Amendements gouvernementaux
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.11.2013)
2) Texte des amendements gouvernementaux
3) Texte coordonné
4) Texte coordonné de la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg

Gouvernement
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.12.2013 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.12.2013) Conseil d'Etat
27.01.2014 - Désignation d'un nouveau rapporteur Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
21.07.2015

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi : modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; modifiant le Code de la sécurité sociale ; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

Nouvel intitulé : Projet de loi : - modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; - modifiant le Code de la sécurité sociale ; - modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

21.07.2015

Amendement gouvernemental
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.7.2015)
2) Exposé des motifs
3) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental

Gouvernement
07.10.2015 Quatrième avis complémentaire du Conseil d'État (6.10.2015) Conseil d'Etat
08.05.2017 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (24.4.2017) Marc Hansen