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Projet de loi Retire

A propos du dossier

Projet de loi : - modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; - modifiant le Code de la sécurité sociale ; - modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
17.05.2011	Déposé		Document de dépôt
06.06.2011	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 6 juin 2011
20.06.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
11.07.2011	- Echange de vues avec Monsieur Rolf Tarrach, Recteur de l'Université du Luxembourg	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 11 juillet 2011
21.07.2011	1) Avis de la Chambre des Salariés (22.6.2011) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.7.2011) 3) Avis de la Chambre des Métiers (27.6.2011)	Chambre des Salariés; Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Chambre des Métiers	6283/01 1) Avis de la Chambre des Salariés (22.6.2011) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.7.2011) 3) Avis de la Chambre des Métiers (27.6.2011)
07.09.2011	Avis de la Chambre de Commerce (9.8.2011)	Chambre de Commerce	6283/02 Avis de la Chambre de Commerce (9.8.2011)
22.11.2011	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.11.2011) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux	Gouvernement	6283/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.11.2011) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernementaux
12.01.2012	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
12.01.2012	- Désignation d'un nouveau rapporteur	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 12 janvier 2012
17.01.2012	Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)	Conseil d'Etat	6283/04 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2012)
30.01.2012	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 30 janvier 2012
06.02.2012	Avis du Conseil supérieur de la Jeunesse	Conseil supérieur de la Jeunesse	6283/05 Avis du Conseil supérieur de la Jeunesse
06.02.2012	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 6 février 2012
09.02.2012	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 9 février 2012
01.03.2012	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 1 mars 2012
15.03.2012	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Fin de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen d'autres avis	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 15 mars 2012
29.03.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6283/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (29.3.2012) 2) Texte coordonné
29.03.2012	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi : modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; modifiant le Code de la Sécurité sociale ; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest Nouvel intitulé : Projet de loi : modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; modifiant le Code de la sécurité sociale ; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest
29.03.2012	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Adoption d'une série d'amendements parlementaires (cf. projet de lettre d'amendements transmis par courrier électronique le 23 mars 2012)	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 29 mars 2012
14.06.2012	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.6.2012)	Conseil d'Etat	6283/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (12.6.2012)
04.10.2012	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 4 octobre 2012
11.10.2012	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	6283/08 Amendements adoptés par la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (11.10.2012) 2) Texte coordonné
11.10.2012	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Adoption d'une série d'amendements	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 11 octobre 2012
15.11.2012	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (13.11.2012)	Conseil d'Etat	6283/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (13.11.2012)
06.06.2013	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 6 juin 2013
27.06.2013	- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Echange de vues avec des représentants de l'Association des Professeurs de l'Université du Luxembourg (APUL)	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 27 juin 2013
20.11.2013	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.11.2013) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Texte coordonné de la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg	Gouvernement	6283/10 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (18.11.2013) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Texte coordonné 4) Texte coordonné de la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
24.12.2013	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.12.2013)	Conseil d'Etat	6283/11 Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (20.12.2013)
27.01.2014	- Désignation d'un nouveau rapporteur	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 27 janvier 2014
21.07.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi : modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; modifiant le Code de la sécurité sociale ; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest Nouvel intitulé : Projet de loi : - modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; - modifiant le Code de la sécurité sociale ; - modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest
21.07.2015	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.7.2015) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental	Gouvernement	6283/12 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.7.2015) 2) Exposé des motifs 3) Texte et commentaire de l'amendement gouvernemental
07.10.2015	Quatrième avis complémentaire du Conseil d'État (6.10.2015)	Conseil d'Etat	6283/13 Quatrième avis complémentaire du Conseil d'État (6.10.2015)
08.05.2017	Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (24.4.2017)	Marc Hansen	6283/14 Arrêté Grand-Ducal de retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés (24.4.2017)

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