6259

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie

Résumé du dossier
6259 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 29.07.2011

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.03.2011 Déposé
31.03.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-07-2011

Claude Haagen
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
19.04.2011 Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2011) Chambre de Commerce
17.05.2011 Avis de la Chambre des Métiers (4.5.2011) Chambre des Métiers
28.06.2011 Avis du Conseil d'Etat (28.6.2011) Conseil d'Etat
07.07.2011

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 28 juin 2011 - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Commission du Développement durable
08.07.2011

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire
Claude Haagen
13.07.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.07.2011

6259 - Projet de loi concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Séance publique N° 44
18.07.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2011)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2011)

Conseil d'Etat
29.07.2011 Publié au Mémorial A n°157 en page 2752