6259
A propos du dossier
Projet de loi concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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09.03.2011 | Déposé | ||
31.03.2011 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
Claude Haagen Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
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19.04.2011 | Avis de la Chambre de Commerce (7.4.2011) | Chambre de Commerce | |
17.05.2011 | Avis de la Chambre des Métiers (4.5.2011) | Chambre des Métiers | |
28.06.2011 | Avis du Conseil d'Etat (28.6.2011) | Conseil d'Etat | |
07.07.2011 |
- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 28 juin 2011 - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport |
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Commission du Développement durable | |
08.07.2011 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire Claude Haagen | |
13.07.2011 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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13.07.2011 |
6259 - Projet de loi concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen |
Séance publique N°
44
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18.07.2011 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2011) |
Conseil d'Etat | |
29.07.2011 | Publié au Mémorial A n°157 en page 2752 |
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