6235

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Moldavie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 14 juin 2010

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
6235 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 12.05.2011
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
23.12.2010
Ausschuss
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport
6235/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (31.3.2011)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
23.12.2010 Déposé
Document de dépôt
20.01.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2011

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10.02.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.02.2011

Corrigendum
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.2.2011)
2) Echange de lettres

6235/01 Corrigendum 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.2.2011) 2) Echange de lettres
22.03.2011 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2011) Conseil d'Etat
6235/02 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2011)
24.03.2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 24 mars 2011
31.03.2011 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
6235/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (31.3.2011)
31.03.2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 23 ) de la reunion JOINTE du 31 mars 2011
05.04.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.04.2011

6235 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Moldavie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 14 juin 2010 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Séance publique N° 27
Point N° 52 Verbatim - Débat sur le dossier 6235 - Séance du 05.04.2011
11.04.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2011)

Evacué par dispense du second vote (11-04-2011)

Conseil d'Etat
6235/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (8.4.2011)
12.05.2011 Publié au Mémorial A n°93 en page 1562