6235

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Moldavie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 14 juin 2010

Résumé du dossier
6235 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.05.2011

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.12.2010 Déposé
20.01.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2011

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10.02.2011 - Désignation d'un rapporteur Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.02.2011

Corrigendum
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (23.2.2011)
2) Echange de lettres

22.03.2011 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2011) Conseil d'Etat
24.03.2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
31.03.2011 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
31.03.2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
05.04.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

05.04.2011

6235 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Moldavie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 14 juin 2010 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Séance publique n° 27
11.04.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-04-2011)

Evacué par dispense du second vote (11-04-2011)

Conseil d'Etat
12.05.2011 Publié au Mémorial A n°93 en page 1562