6222

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
18.11.2010	Déposé		Document de dépôt
25.11.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-12-2010	Commission du Travail et de l'Emploi
29.11.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 29 novembre 2010
30.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010)	Conseil d'Etat	6222/01 Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010)
06.12.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	6222/02 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (6.12.2010)
06.12.2010	- Rapporteur: M. Roger Negri - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 6 décembre 2010
16.12.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.12.2010	6222 - Projet de loi modifiant les articles L.222-4 et L.222-9 du Code du travail		Séance publique N° 18 Point N° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 6222 - Séance du 16.12.2010
23.12.2010	Publié au Mémorial A n°236 en page 3909
24.12.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2010) Evacué par dispense du second vote (24-12-2010)	Conseil d'Etat	6222/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.12.2010)
24.12.2010	1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés public (10.12.2010) 2) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (14.12.2010)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	6222/04 1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés public (10.12.2010) 2) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (14.12.2010)

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
24.12.2010	1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés public (10.12.2010) 2) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (14.12.2010)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	6222/04 1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés public (10.12.2010) 2) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (14.12.2010)
24.12.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2010) Evacué par dispense du second vote (24-12-2010)	Conseil d'Etat	6222/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17.12.2010)
23.12.2010	Publié au Mémorial A n°236 en page 3909
16.12.2010	6222 - Projet de loi modifiant les articles L.222-4 et L.222-9 du Code du travail		Séance publique N° 18 Point N° 14 Verbatim - Débat sur le dossier 6222 - Séance du 16.12.2010
16.12.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°18 Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.12.2010	- Rapporteur: M. Roger Negri - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 6 décembre 2010
06.12.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	6222/02 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (6.12.2010)
30.11.2010	Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010)	Conseil d'Etat	6222/01 Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010)
29.11.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 29 novembre 2010
25.11.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-12-2010	Commission du Travail et de l'Emploi
18.11.2010	Déposé		Document de dépôt