6222

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant les articles L.222-4 et L.222-9 du Code du travail

Résumé du dossier
6222 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2010
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
18.11.2010
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.11.2010 Déposé
25.11.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-12-2010

Commission du Travail et de l'Emploi
29.11.2010 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi Commission du Travail et de l'Emploi
30.11.2010 Avis du Conseil d'Etat (30.11.2010) Conseil d'Etat
06.12.2010 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
06.12.2010

- Rapporteur: M. Roger Negri - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Travail et de l'Emploi
16.12.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.12.2010 6222 - Projet de loi modifiant les articles L.222-4 et L.222-9 du Code du travail
Séance publique n° 18
23.12.2010 Publié au Mémorial A n°236 en page 3909
24.12.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2010)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2010)

Conseil d'Etat
24.12.2010

1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés public (10.12.2010)
2) Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (14.12.2010)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Chambre de Commerce; Chambre des Métiers