6200

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011

Résumé du dossier
6200 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2010
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Luc Frieden
Datum der Einreichung
05.10.2010
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.10.2010 Déposé Luc Frieden
05.10.2010 Volume II
Programme pluriannuel des dépenses en capital 2041-2014 (5.10.2010)
Ministre des Finances
05.10.2010 Volume III
Le cadre européen de la politique budgétaire (5.10.2010)
Ministre des Finances
05.10.2010 Dépôt du budget de l'année 2011
12.10.2010

- Rapporteur: M. Alex Bodry - Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat avec les représentants de - l'Administration des Contributions directes - 09.00 heures - l'Administration des Douanes et Accises - 09.30 heures - l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines - 10.00 heures

Commission des Finances et du Budget
14.10.2010 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
15.10.2010

- Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Echange de vues avec les représentants - de la Commission de Surveillance du Secteur financier - à 14.30 heures - du Trésor - à 15.00 heures - du Commissariat aux Assurances - à 15.30 heures

Commission des Finances et du Budget
18.10.2010 Reportage: de Budgets-Rapporter Alex Bodry
19.10.2010

- Rapporteur: M. Alex Bodry - Suite de l'échange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat avec des représentants de l'Administration des Contributions directes - 9.45 heures

Commission des Finances et du Budget
26.10.2010

- Rapporteur: M. Alex Bodry - Echange de vues avec Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration sur le département "famille"

Commission des Finances et du Budget
29.10.2010

- Rapporteur: M. Alex Bodry - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région - 14.30 heures Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale - 15.30 heures

Commission des Finances et du Budget
09.11.2010

- Rapporteur: M. Alex Bodry - Echange de vues avec Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Commission des Finances et du Budget
12.11.2010 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.11.2010) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
12.11.2010 Avis de la Chambre des Métiers (11.11.2010) Chambre des Métiers
12.11.2010 Avis de la Chambre des Salariés (11.11.2010) Chambre des Salariés
12.11.2010 - Rapporteur: M. Alex Bodry - Présentation de l'avis de la Banque Centrale et échange de vues Commission des Finances et du Budget
15.11.2010 Avis de la Chambre de Commerce (15.11.2010) Chambre de Commerce
16.11.2010 Avis de la Cour des comptes (9.11.2010) Cour des comptes
16.11.2010 Avis de la Banque centrale du Luxembourg (12.11.2010) Banque centrale du Luxembourg
16.11.2010 Commission des Finances et du Budget
17.11.2010 Avis du Conseil d'Etat (16.11.2010) Conseil d'Etat
18.11.2010 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (15.11.2010) Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL)
19.11.2010 - Rapporteur: M. Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles Commission des Finances et du Budget
24.11.2010 - Rapporteur: M. Alex Bodry - Echange de vues avec le STATEC au sujet des dernières prévisions économiques Commission des Finances et du Budget
30.11.2010 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
30.11.2010 - Rapporteur: M. Alex Bodry - Présentation et adoption du projet de rapport Commission des Finances et du Budget
06.12.2010

Table ronde mat Alex Bodry - LSAP-Budgetsrapporter, Lucien Thiel - CSV-Deputéierten, Xavier Bettel - DP-Fraktiounschef, François Bausch - Fraktiounschef déi gréng, Gast Gibéryen - ADR-Deputéierten an André Hoffmann - Deputéierte vun déi Lénk

07.12.2010

6200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Alex Bodry, rapporteur

Séance publique N° 12
08.12.2010 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 (suite)
Séance publique N° 13
09.12.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°15

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.12.2010 6200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 (suite)
Séance publique N° 14
09.12.2010 6200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011 (suite)
Séance publique N° 15
13.12.2010 Reportage: d'Debatten iwwer de Staatsbudget 2011
24.12.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-12-2010)

Evacué par dispense du second vote (24-12-2010)

Conseil d'Etat
31.12.2010 Publié au Mémorial A n°249 en page 4233