6198

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique, fait à Bruxelles, le 23 juin 2010

Résumé du dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.09.2010 Déposé
14.10.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
23.11.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.11.2010) Conseil d'Etat
24.11.2010

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) :

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
24.11.2010

- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
30.11.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°9

Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.11.2010

6198 - Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique, fait à Bruxelles, le 23 juin 2010 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Séance publique N° 9
08.12.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-12-2010)

Evacué par dispense du second vote (08-12-2010)

Conseil d'Etat
23.12.2010 Publié au Mémorial A n°238 en page 3920