6198
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique, fait à Bruxelles, le 23 juin 2010
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 28.09.2010
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.09.2010 | Déposé | ||
| 14.10.2010 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 23.11.2010 | Avis du Conseil d'Etat (23.11.2010) | Conseil d'Etat | |
| 24.11.2010 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 24.11.2010 |
- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 30.11.2010 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 30.11.2010 |
6198 - Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique, fait à Bruxelles, le 23 juin 2010 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot |
Séance publique N°
9
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| 08.12.2010 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (08-12-2010) |
Conseil d'Etat | |
| 23.12.2010 | Publié au Mémorial A n°238 en page 3920 |
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