6115
Proposition de loi
Retire
A propos du dossier
Proposition de loi modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et visant à promouvoir une représentation politique paritaire des femmes et des hommes
Document de dépôt
6115
Retire
Letztes Update · 16.01.2014
Informationen
- Type
- Proposition de loi
- Datum der Einreichung
- 05.03.2010
Ausschuss
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
05.03.2010 | Déposé | ||
16.03.2010 | Déclaré recevable |
|
|
16.03.2010 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police | Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
|
16.03.2010 |
6115 - Projet de loi modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et visant à promouvoir une représentation politique paritaire des femmes et des hommes - Déclaration de recevabilité |
Séance publique N°
23
|
|
05.07.2010 | - Auteur: Madame Viviane Loschetter - Article 60 du Règlement de la Chambre des Députés | Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police | |
27.09.2011 | Avis du Conseil d'Etat (27.9.2011) | Conseil d'Etat | |
12.12.2013 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures |
|
16.01.2014 |
Retrait du rôle des affaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premeir Ministre (21.1.2014) |
Chambre des Députés |