6115

Proposition de loi Retiré

A propos du dossier

Proposition de loi modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et visant à promouvoir une représentation politique paritaire des femmes et des hommes

6115 Retiré
Dernière mise à jour · 16.01.2014
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
05.03.2010
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.03.2010 Déposé
16.03.2010 Déclaré recevable
16.03.2010 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
16.03.2010

6115 - Projet de loi modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et visant à promouvoir une représentation politique paritaire des femmes et des hommes - Déclaration de recevabilité

Séance publique n° 23
05.07.2010 - Auteur: Madame Viviane Loschetter - Article 60 du Règlement de la Chambre des Députés Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
27.09.2011 Avis du Conseil d'Etat (27.9.2011) Conseil d'Etat
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
16.01.2014 Retrait du rôle des affaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premeir Ministre (21.1.2014)
Chambre des Députés