6099

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire

Résumé du dossier
6099 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 08.06.2010
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Mars Di Bartolomeo
Datum der Einreichung
14.01.2010
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
14.01.2010 Déposé Mars Di Bartolomeo
22.01.2010

Corrigendum
Ce document complète le document parlementaire N°6099/00
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.1.2010)
2) Exposé des motifs et commentaire des articles
3) Avis du Conseil d'Etat sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire et le fonctionnement de l'équipe médico-socio-scolaire (17.2.2009)

26.01.2010

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-03-2010

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
04.02.2010 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.02.2010

- Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire et le fonctionnement de l'équipe médico-socio-scolaire

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
23.03.2010 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010) Conseil d'Etat
25.03.2010 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
25.03.2010

- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
20.04.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.04.2010

6099 - Projet de loi modifiant la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

Séance publique N° 26
05.05.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2010)

Evacué par dispense du second vote (05-05-2010)

Conseil d'Etat
08.06.2010 Publié au Mémorial A n°89 en page 1642