6099

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.01.2010	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
22.01.2010	Corrigendum Ce document complète le document parlementaire N°6099/00 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.1.2010) 2) Exposé des motifs et commentaire des articles 3) Avis du Conseil d'Etat sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire et le fonctionnement de l'équipe médico-socio-scolaire (17.2.2009)		6099/01 Corrigendum Ce document complète le document parlementaire N°6099/00 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.1.2010) 2) Exposé des motifs et commentaire des articles 3) Avis du Conseil d'Etat sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire et le fonctionnement de l'équipe médico-socio-scolaire (17.2.2009)
26.01.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-03-2010	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
04.02.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 4 février 2010
11.02.2010	- Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire et le fonctionnement de l'équipe médico-socio-scolaire	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 11 février 2010
23.03.2010	Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)	Conseil d'Etat	6099/02 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)
25.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	6099/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (25.3.2010)
25.03.2010	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 25 mars 2010
20.04.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°26 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.04.2010	6099 - Projet de loi modifiant la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol		Séance publique n° 26 Point n° 65 Verbatim - Débat sur le dossier 6099 - Séance du 20.04.2010
05.05.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2010) Evacué par dispense du second vote (05-05-2010)	Conseil d'Etat	6099/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.5.2010)
08.06.2010	Publié au Mémorial A n°89 en page 1642

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.06.2010	Publié au Mémorial A n°89 en page 1642
05.05.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2010) Evacué par dispense du second vote (05-05-2010)	Conseil d'Etat	6099/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.5.2010)
20.04.2010	6099 - Projet de loi modifiant la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol		Séance publique n° 26 Point n° 65 Verbatim - Débat sur le dossier 6099 - Séance du 20.04.2010
20.04.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°26 Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.03.2010	- Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 25 mars 2010
25.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	6099/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (25.3.2010)
23.03.2010	Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)	Conseil d'Etat	6099/02 Avis du Conseil d'Etat (23.3.2010)
11.02.2010	- Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire et le fonctionnement de l'équipe médico-socio-scolaire	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 11 février 2010
04.02.2010	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 4 février 2010
26.01.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 25-03-2010	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.01.2010	Corrigendum Ce document complète le document parlementaire N°6099/00 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.1.2010) 2) Exposé des motifs et commentaire des articles 3) Avis du Conseil d'Etat sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire et le fonctionnement de l'équipe médico-socio-scolaire (17.2.2009)		6099/01 Corrigendum Ce document complète le document parlementaire N°6099/00 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.1.2010) 2) Exposé des motifs et commentaire des articles 3) Avis du Conseil d'Etat sur le projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire et le fonctionnement de l'équipe médico-socio-scolaire (17.2.2009)
14.01.2010	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt