6092

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi visant - à renforcer le pouvoir budgétaire de la Chambre des députés, - à promouvoir la modernisation de la gestion publique, et portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 a) sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics (telle qu'elle a été modifiée)

6092 Retire
Letztes Update · 18.12.2023
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
09.12.2009
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.12.2009 Déposé
19.01.2010 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
19.01.2010 Déclaré recevable
19.01.2010

6092 - Proposition de loi visant - à renforcer le pouvoir budgétaire de la Chambre des députés, - à promouvoir la modernisation de la gestion publique, et portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 a) sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'État, de la caisse générale de l'État et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics (telle qu'elle a été modifiée) - Déclaration de recevabilité

Séance publique N° 16
20.04.2010 Commission des Finances et du Budget
18.05.2010 Eng nei Budgets-Prozedur - Interview Roger Negri - LSAP-Deputéierten
18.05.2010 - Examen de la proposition de loi Commission des Finances et du Budget
12.12.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Commission des Finances
18.12.2023

Retrait du rôle des affaires des la Chambre des Députés
Dépêche de Madame Taina Bofferding au Président de la Chambre des Députés (18.12.2023)

Taina Bofferding