6066

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006

Résumé du dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
15.09.2009 Déposé
08.10.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-03-2010

Marc Angel
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.03.2010 Avis du Conseil d'Etat (9.3.2010) Conseil d'Etat
15.03.2010

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
15.03.2010

- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
20.04.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°26

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.04.2010

6066 - Projet de loi portant approbation de l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 26
05.05.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2010)

Evacué par dispense du second vote (05-05-2010)

Conseil d'Etat
27.05.2010 Publié au Mémorial A n°80 en page 1472