6066

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.09.2009	Déposé		Document de dépôt
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-03-2010	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09.03.2010	Avis du Conseil d'Etat (9.3.2010)	Conseil d'Etat	6066/01 Avis du Conseil d'Etat (9.3.2010)
15.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6066/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (15.3.2010)
15.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 15 mars 2010
20.04.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°26 Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.04.2010	6066 - Projet de loi portant approbation de l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique n° 26 Point n° 55 Verbatim - Débat sur le dossier 6066 - Séance du 20.04.2010
05.05.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2010) Evacué par dispense du second vote (05-05-2010)	Conseil d'Etat	6066/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.5.2010)
27.05.2010	Publié au Mémorial A n°80 en page 1472

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.05.2010	Publié au Mémorial A n°80 en page 1472
05.05.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2010) Evacué par dispense du second vote (05-05-2010)	Conseil d'Etat	6066/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.5.2010)
20.04.2010	6066 - Projet de loi portant approbation de l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique n° 26 Point n° 55 Verbatim - Débat sur le dossier 6066 - Séance du 20.04.2010
20.04.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°26 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.03.2010	- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 15 mars 2010
15.03.2010	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	6066/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (15.3.2010)
09.03.2010	Avis du Conseil d'Etat (9.3.2010)	Conseil d'Etat	6066/01 Avis du Conseil d'Etat (9.3.2010)
08.10.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-03-2010	Marc Angel Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
15.09.2009	Déposé		Document de dépôt