6064

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat international

Résumé du dossier
6064 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2009

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
25.08.2009 Déposé
02.09.2009 Corrigendum (02.09.2009)
08.10.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 03-12-2009

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
24.11.2009 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009) Conseil d'Etat
03.12.2009

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
03.12.2009

- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
16.12.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°15

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.12.2009

6064 - Projet de loi portant modification de la loi du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat international - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich

Séance publique N° 15
18.12.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009)

Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)

Conseil d'Etat
31.12.2009 Publié au Mémorial A n°265 en page 5520