6064
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat international
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 25.08.2009
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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25.08.2009 | Déposé | ||
02.09.2009 | Corrigendum (02.09.2009) | ||
08.10.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
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24.11.2009 | Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009) | Conseil d'Etat | |
03.12.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
03.12.2009 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
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16.12.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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16.12.2009 |
6064 - Projet de loi portant modification de la loi du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat international - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich |
Séance publique n°
15
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18.12.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2009 | Publié au Mémorial A n°265 en page 5520 |
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