5993

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la construction à Gasperich de nouveaux bâtiments pour l'Ecole Française de Luxembourg et pour le Lycée et Collège Vauban

Résumé du dossier
5993 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 13.12.2010

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.02.2009 Déposé
17.02.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics Commission des Travaux publics
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
22.09.2009 Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009) Conseil d'Etat
08.10.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-10-2010

Claude Haagen
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
15.10.2009 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
29.10.2009

- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
12.11.2009 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation des travaux en commission Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
03.12.2009

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi déterminant la participation financière de l'État à la construction de nouveaux bâtiments pour l'École Française de Luxembourg ainsi que pour le Lycée et Collège Vauban à Gasperich

Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la construction à Gasperich de nouveaux bâtiments pour l'Ecole Française de Luxembourg et pour le Lycée et Collège Vauban

03.12.2009 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation des travaux en commission Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
18.12.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2009) Conseil d'Etat
28.10.2010

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Haagen

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Claude Haagen
28.10.2010 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
18.11.2010

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°8

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.11.2010

5993 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la construction à Gasperich de nouveaux bâtiments pour l'Ecole Française de Luxembourg et pour le Lycée et Collège Vauban - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

Séance publique N° 8
25.11.2010

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-11-2010)

Evacué par dispense du second vote (25-11-2010)

Conseil d'Etat
13.12.2010 Publié au Mémorial A n°219 en page 3554