5993
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la construction à Gasperich de nouveaux bâtiments pour l'Ecole Française de Luxembourg et pour le Lycée et Collège Vauban
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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17.02.2009 | Déposé | ||
17.02.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics | Commission des Travaux publics |
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30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable | Commission du Développement durable |
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22.09.2009 | Avis du Conseil d'Etat (22.9.2009) | Conseil d'Etat | |
08.10.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Claude Haagen Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
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15.10.2009 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
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29.10.2009 |
- Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
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12.11.2009 | - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation des travaux en commission | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
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03.12.2009 |
Changement d'intitulé |
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03.12.2009 | - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation des travaux en commission | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
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18.12.2009 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (18.12.2009) | Conseil d'Etat | |
28.10.2010 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Claude Haagen | |
28.10.2010 | - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
18.11.2010 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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18.11.2010 |
5993 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la construction à Gasperich de nouveaux bâtiments pour l'Ecole Française de Luxembourg et pour le Lycée et Collège Vauban - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen |
Séance publique N°
8
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25.11.2010 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-11-2010) |
Conseil d'Etat | |
13.12.2010 | Publié au Mémorial A n°219 en page 3554 |
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