5984

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
28.01.2009	Déposé		Document de dépôt
05.02.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2009	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
19.02.2009	Avis de la Chambre de Commerce (19.2.2009)	Indéterminé	5984/01 Avis de la Chambre de Commerce (19.2.2009)
17.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009)	Conseil d'Etat	5984/02 Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009)
22.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) :	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	5984/03 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (22.4.2009)
30.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2009	5984 - Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement		Séance publique N° 46 Point N° 26 Verbatim - Débat sur le dossier 5984 - Séance du 30.04.2009
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5984/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
15.06.2009	Publié au Mémorial A n°134 en page 1888

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
15.06.2009	Publié au Mémorial A n°134 en page 1888
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5984/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
30.04.2009	5984 - Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement		Séance publique N° 46 Point N° 26 Verbatim - Débat sur le dossier 5984 - Séance du 30.04.2009
30.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) :	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	5984/03 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (22.4.2009)
17.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009)	Conseil d'Etat	5984/02 Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009)
19.02.2009	Avis de la Chambre de Commerce (19.2.2009)	Indéterminé	5984/01 Avis de la Chambre de Commerce (19.2.2009)
05.02.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2009	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
28.01.2009	Déposé		Document de dépôt