5984

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.01.2009	Déposé		Document de dépôt
05.02.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2009	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
19.02.2009	Avis de la Chambre de Commerce (19.2.2009)	Indéterminé	5984/01 Avis de la Chambre de Commerce (19.2.2009)
17.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009)	Conseil d'Etat	5984/02 Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009)
25.03.2009		Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
22.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) :	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	5984/03 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (22.4.2009)
22.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen et adoption du projet de rapport	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
30.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2009	5984 - Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement		Séance publique N° 46 Point N° 26 Verbatim - Débat sur le dossier 5984 - Séance du 30.04.2009
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5984/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
15.06.2009	Publié au Mémorial A n°134 en page 1888

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.06.2009	Publié au Mémorial A n°134 en page 1888
05.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-05-2009) Evacué par dispense du second vote (05-05-2009)	Conseil d'Etat	5984/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.5.2009)
30.04.2009	5984 - Projet de loi modifiant la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement		Séance publique N° 46 Point N° 26 Verbatim - Débat sur le dossier 5984 - Séance du 30.04.2009
30.04.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°46 Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen et adoption du projet de rapport	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
22.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) :	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement	5984/03 Rapport de la Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement (22.4.2009)
25.03.2009		Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
17.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009)	Conseil d'Etat	5984/02 Avis du Conseil d'Etat (17.3.2009)
19.02.2009	Avis de la Chambre de Commerce (19.2.2009)	Indéterminé	5984/01 Avis de la Chambre de Commerce (19.2.2009)
05.02.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-04-2009	Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
28.01.2009	Déposé		Document de dépôt