5960

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification des conditions d'admission à la fonction d'instituteur - modifiant l'article 30 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire

Document de dépôt

5960 Retire

Letztes Update · 13.10.2009

Informationen

Type: Proposition de loi

Datum der Einreichung: 26.11.2008

Ausschuss

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Références au dossier

5960/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.1.2009)

5960/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Verbatim - Débat sur le dossier 5960 - Séance du 02.12.2008

Avis 2

5960/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.1.2009)

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Dez.

2008

Plenarsitzung Nr. 11

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5960 - Séance du 02.12.2008

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
26.11.2008	Déposé		Document de dépôt
02.12.2008	Déclaré recevable
02.12.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
06.12.2008	Prise de position du Gouvernement - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.1.2009)	Gouvernement	5960/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.1.2009)
14.04.2009	5960 - Proposition de loi portant modification des conditions d'admission à la fonctio d'instituteur - modifiant l'article 30 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire		Séance publique N° 11 Point N° 2
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
13.10.2009	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	5960/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
13.10.2009	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	5960/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
14.04.2009	5960 - Proposition de loi portant modification des conditions d'admission à la fonctio d'instituteur - modifiant l'article 30 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire		Séance publique N° 11 Point N° 2
06.12.2008	Prise de position du Gouvernement - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.1.2009)	Gouvernement	5960/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.1.2009)
02.12.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle	Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
02.12.2008	Déclaré recevable
26.11.2008	Déposé		Document de dépôt