5960

Proposition de loi Retire
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A propos du dossier

Proposition de loi portant modification des conditions d'admission à la fonction d'instituteur - modifiant l'article 30 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire

Document de dépôt
5960 Retire
Dernière mise à jour · 13.10.2009
Informations
Type
Proposition de loi
Date of submission
26.11.2008
Committee
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.11.2008 Déposé
Document de dépôt
02.12.2008 Déclaré recevable
02.12.2008 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
06.12.2008

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.1.2009)

Gouvernement
5960/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.1.2009)
14.04.2009

5960 - Proposition de loi portant modification des conditions d'admission à la fonctio d'instituteur - modifiant l'article 30 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire

Séance publique N° 11
Point N° 2
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
5960/02 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés