5911

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction du Pavillon luxembourgeois pour l'Exposition universelle 2010 à Shanghai

Résumé du dossier
5911 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2008
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Claude Wiseler
Datum der Einreichung
04.09.2008
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.09.2008 Déposé Claude Wiseler
21.10.2008 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2008) Conseil d'Etat
29.10.2008 1) Avis de la Chambre de Commerce (14.10.2008)
2) Avis de Chambre des Métiers (10.10.2008)
Indéterminé
11.11.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics Commission des Travaux publics
09.12.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008) Conseil d'Etat
11.12.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
17.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2008

5911 - Projet de loi relatif à la construction du Pavillon luxembourgeois pour l'Exposition universelle 2010 à Shanghai - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

17.12.2008

Projet de loi relatif à la construction du Pavillon luxembourgeois pour l'Exposition universelle 2010 à Shanghai - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Séance publique N° 20
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°208 en page 3142