5911

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi relatif à la construction du Pavillon luxembourgeois pour l'Exposition universelle 2010 à Shanghai

Résumé vum Dossier
5911 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2008
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Wiseler
Datum vum Depot
04.09.2008
Kommissioun

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.09.2008 Déposé Claude Wiseler
21.10.2008 Avis du Conseil d'Etat (21.10.2008) Conseil d'Etat
29.10.2008 1) Avis de la Chambre de Commerce (14.10.2008)
2) Avis de Chambre des Métiers (10.10.2008)
Indéterminé
10.11.2008 Commission des Travaux publics
11.11.2008 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics Commission des Travaux publics
21.11.2008

- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Organisation et mise en oeuvre de la participation du Grand-Duché à l'exposition universelle

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Commission des Finances et du Budget
05.12.2008

- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Entrevue au sujet de l'aspect organisationnel de la présence luxembourgeoise lors de l'exposition universelle 2010 à Shanghai

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
Commission des Travaux publics
09.12.2008 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.12.2008) Conseil d'Etat
11.12.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Commission des Travaux publics
11.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Travaux publics
17.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2008

5911 - Projet de loi relatif à la construction du Pavillon luxembourgeois pour l'Exposition universelle 2010 à Shanghai - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

17.12.2008

Projet de loi relatif à la construction du Pavillon luxembourgeois pour l'Exposition universelle 2010 à Shanghai - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

Ëffentlech Sëtzung N° 20
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°208 en page 3142