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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE b) portant création d'un registre national des rejets et des transferts de polluants c) modifiant l'article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
01.07.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)	Indéterminé	5903/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)
09.07.2008	Déposé		Document de dépôt
30.07.2008	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE (30.7.2008)	Indéterminé	5903/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE (30.7.2008)
04.09.2008	Avis de la Chambre des Métiers (4.9.2008)	Indéterminé	5903/03 Avis de la Chambre des Métiers (4.9.2008)
19.09.2008	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE (19.9.2008)	Indéterminé	5903/04 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE (19.9.2008)
21.10.2008	Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (23.10.2008)	Indéterminé	5903/05 Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (23.10.2008)
11.11.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)	Conseil d'Etat	5903/06 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)
19.11.2008	- Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement
15.01.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	5903/07 Rapport de la Commission de l'Environnement (15.1.2009)
15.01.2009	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement
09.02.2009	- Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen des projets de règlement grand-ducal à prendre en exécution de la future loi	Commission de l'Environnement
10.02.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.02.2009	5903 - Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE b) portant création d'un registre national des rejets et des transferts de polluants c) modifiant l'article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique N° 27 Point N° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 5903 - Séance du 10.02.2009
03.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-03-2009) Evacué par dispense du second vote (03-03-2009)	Conseil d'Etat	5903/08 Dispense du second vote constituionnel par le Conseil d'Etat (3.3.2009)
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°53 en page 700

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