5903

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE b) portant création d'un registre national des rejets et des transferts de polluants c) modifiant l'article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5903 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2009

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 09.07.2008

Committee

Commission de l'Environnement
Rapport: 5903/07 Rapport de la Commission de l'Environnement (15.1.2009)

Références au dossier

5903/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)

5903/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE (30.7.2008)

5903/03 Avis de la Chambre des Métiers (4.9.2008)

5903/04 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE (19.9.2008)

5903/05 Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (23.10.2008)

5903/06 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)

Feb

2009

Plenary session No. 27

15:00

Verbatim - Débat sur le dossier 5903 - Séance du 10.02.2009

Avis 6

5903/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)

5903/03 Avis de la Chambre des Métiers (4.9.2008)

5903/06 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)

Latest plenary sessions 1

Feb

2009

Plenary session No. 27

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5903 - Séance du 10.02.2009

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.07.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)	Indéterminé	5903/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)
09.07.2008	Déposé		Document de dépôt
30.07.2008	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE (30.7.2008)	Indéterminé	5903/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE (30.7.2008)
04.09.2008	Avis de la Chambre des Métiers (4.9.2008)	Indéterminé	5903/03 Avis de la Chambre des Métiers (4.9.2008)
19.09.2008	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE (19.9.2008)	Indéterminé	5903/04 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE (19.9.2008)
21.10.2008	Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (23.10.2008)	Indéterminé	5903/05 Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (23.10.2008)
11.11.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)	Conseil d'Etat	5903/06 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)
15.01.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	5903/07 Rapport de la Commission de l'Environnement (15.1.2009)
10.02.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.02.2009	5903 - Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE b) portant création d'un registre national des rejets et des transferts de polluants c) modifiant l'article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique N° 27 Point N° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 5903 - Séance du 10.02.2009
03.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-03-2009) Evacué par dispense du second vote (03-03-2009)	Conseil d'Etat	5903/08 Dispense du second vote constituionnel par le Conseil d'Etat (3.3.2009)
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°53 en page 700

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2009	Publié au Mémorial A n°53 en page 700
03.03.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-03-2009) Evacué par dispense du second vote (03-03-2009)	Conseil d'Etat	5903/08 Dispense du second vote constituionnel par le Conseil d'Etat (3.3.2009)
10.02.2009	5903 - Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE b) portant création d'un registre national des rejets et des transferts de polluants c) modifiant l'article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique N° 27 Point N° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 5903 - Séance du 10.02.2009
10.02.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.01.2009	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	5903/07 Rapport de la Commission de l'Environnement (15.1.2009)
11.11.2008	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)	Conseil d'Etat	5903/06 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2008)
21.10.2008	Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (23.10.2008)	Indéterminé	5903/05 Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Environnement (23.10.2008)
19.09.2008	Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE (19.9.2008)	Indéterminé	5903/04 Avis de la Chambre de Travail sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE (19.9.2008)
04.09.2008	Avis de la Chambre des Métiers (4.9.2008)	Indéterminé	5903/03 Avis de la Chambre des Métiers (4.9.2008)
30.07.2008	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE (30.7.2008)	Indéterminé	5903/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) No 166/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE (30.7.2008)
09.07.2008	Déposé		Document de dépôt
01.07.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)	Indéterminé	5903/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)