5902
A propos du dossier
Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 15è reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international en faveur d'une extension de l'autorité d'investissement du Fonds - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international modifiant la structure des quotes-parts et renforçant la représentation des pays à faible revenu, et autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à l'augmentation de la quote-part du Luxembourg au Fonds monétaire international
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Luc Frieden
- Datum der Einreichung
- 08.07.2008
- Berichterstatter
- Laurent Mosar
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 08.07.2008 | Déposé | Luc Frieden | |
| 25.11.2008 | Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008) | Conseil d'Etat | |
| 02.12.2008 | - Désignation du rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Finances et du Budget |
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| 09.12.2008 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar |
Commission des Finances et du Budget Laurent Mosar | |
| 09.12.2008 | Commission des Finances et du Budget |
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| 17.12.2008 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 17.12.2008 |
5902 - Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 15e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international en faveur d'une extension de l'autorité d'investissement du Fonds - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international modifiant la structure des quotes-parts et renforçant la représentation des pays à faible revenu, et autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à l'augmentation de la quote-part du Luxembourg au Fonds monétaire international - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar |
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| 17.12.2008 |
Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 15è reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international en faveur d'une extension de l'autorité d'investissement du Fonds - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international modifiant la structure des quotes-parts et renforçant la représentation des pays à faible revenu, et autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à l'augmentation de la quote-part du Luxembourg au Fonds monétaire international - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar |
Séance publique N°
20
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| 19.12.2008 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008) |
Conseil d'Etat | |
| 31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°221 en page 3290 |
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