5902

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 15è reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international en faveur d'une extension de l'autorité d'investissement du Fonds - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international modifiant la structure des quotes-parts et renforçant la représentation des pays à faible revenu, et autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à l'augmentation de la quote-part du Luxembourg au Fonds monétaire international

Résumé du dossier
5902 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2008
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
08.07.2008
Commission
Rapporteur
Laurent Mosar

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.07.2008 Déposé Luc Frieden
25.11.2008 Avis du Conseil d'Etat (25.11.2008) Conseil d'Etat
02.12.2008 - Désignation du rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
09.12.2008 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar
Commission des Finances et du Budget
Laurent Mosar
09.12.2008 Commission des Finances et du Budget
17.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2008

5902 - Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 15e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international en faveur d'une extension de l'autorité d'investissement du Fonds - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international modifiant la structure des quotes-parts et renforçant la représentation des pays à faible revenu, et autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à l'augmentation de la quote-part du Luxembourg au Fonds monétaire international - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

17.12.2008

Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 15è reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international en faveur d'une extension de l'autorité d'investissement du Fonds - approuvant l'amendement des Statuts du Fonds monétaire international modifiant la structure des quotes-parts et renforçant la représentation des pays à faible revenu, et autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires à l'augmentation de la quote-part du Luxembourg au Fonds monétaire international - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

Séance publique n° 20
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°221 en page 3290