5885

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Monténégro en matière de sécurité sociale

Résumé du dossier
5885 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2008

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.05.2008 Déposé
11.07.2008 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008) Conseil d'Etat
09.10.2008 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
27.11.2008 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.12.2008 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
17.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2008

5885 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Monténégro en matière de sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

17.12.2008

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Monténégro en matière de sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

Séance publique N° 20
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°201 en page 3072