5885

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Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Monténégro en matière de sécurité sociale

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Update · 31.12.2008

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
29.05.2008 Déposé
11.07.2008 Avis du Conseil d'Etat (11.7.2008) Conseil d'Etat
09.10.2008 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
27.11.2008 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.12.2008 Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.12.2008 - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
17.12.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.12.2008

5885 - Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Monténégro en matière de sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

17.12.2008

Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Monténégro en matière de sécurité sociale - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider

Ëffentlech Sëtzung N° 20
19.12.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2008)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2008)

Conseil d'Etat
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°201 en page 3072