5881

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
20.05.2008	Déposé		Document de dépôt
22.05.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
01.07.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)	Indéterminé	5881/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)
03.07.2008	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
17.07.2008	Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (17.7.2008)	Indéterminé	5881/02 Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (17.7.2008)
29.08.2008	Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008)	Indéterminé	5881/03 Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008)
19.09.2008	Avis de la Chambre de Travail (19.9.2008)	Indéterminé	5881/04 Avis de la Chambre de Travail (19.9.2008)
09.10.2008	Transformé
09.10.2008	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de la procédure à adopter pour la transposition de la Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
15.10.2008	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.10.2008) 2) Texte du projet de loi 5881B 3) Commentaire des articles	Indéterminé	5881/05 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.10.2008) 2) Texte du projet de loi 5881B 3) Commentaire des articles
24.10.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)	Indéterminé	5881/06 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)

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Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
24.10.2008	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)	Indéterminé	5881/06 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008)
15.10.2008	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.10.2008) 2) Texte du projet de loi 5881B 3) Commentaire des articles	Indéterminé	5881/05 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.10.2008) 2) Texte du projet de loi 5881B 3) Commentaire des articles
09.10.2008	- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de la procédure à adopter pour la transposition de la Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
09.10.2008	Transformé
19.09.2008	Avis de la Chambre de Travail (19.9.2008)	Indéterminé	5881/04 Avis de la Chambre de Travail (19.9.2008)
29.08.2008	Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008)	Indéterminé	5881/03 Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008)
17.07.2008	Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (17.7.2008)	Indéterminé	5881/02 Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (17.7.2008)
03.07.2008	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
01.07.2008	Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)	Indéterminé	5881/01 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008)
22.05.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
20.05.2008	Déposé		Document de dépôt