5881

Projet de loi Transformé

A propos du dossier

Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation

5881 Transformé
Dernière mise à jour · 24.10.2008
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
20.05.2008
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.05.2008 Déposé
22.05.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
01.07.2008 Avis de la Chambre des Employés Privés (1.7.2008) Indéterminé
03.07.2008 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
17.07.2008 Avis de l'Union Luxembourgeoise des Consommateurs (17.7.2008) Indéterminé
29.08.2008 Avis de la Chambre des Métiers (29.8.2008) Indéterminé
19.09.2008 Avis de la Chambre de Travail (19.9.2008) Indéterminé
09.10.2008 Transformé
09.10.2008

- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de la procédure à adopter pour la transposition de la Directive 2005/29/CE du 11 mai 2005

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
15.10.2008

1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.10.2008)
2) Texte du projet de loi 5881B
3) Commentaire des articles

Indéterminé
24.10.2008 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (24.10.2008) Indéterminé