5872

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la profession de l'audit et : - portant transposition de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil, - portant organisation de la profession de l'audit, - modifiant certaines autres dispositions légales, et - portant abrogation de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d'entreprises

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5872 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 19.02.2010

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Luc Frieden

Datum der Einreichung: 21.04.2008

Ausschuss

Commission juridique
Berichterstatter: Gilles Roth
Rapport: 5872/08 Rapport de la Commission juridique (2.12.2009)

Références au dossier

5872/01 Avis de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (9.5.2008)

5872/02 Avis de l'Ordre des Experts-Comptables (17.6.2008)

5872/04 Avis de la Chambre de Commerce (22.9.2008)

5872/05 Avis du Conseil d'Etat (19.5.2009)

5872/07 Avis Complémentaire du Conseil d'Etat (24.11.2009)

5872/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.9.2008) 2) Amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements

5872/06 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.10.2009) 2) Texte coordonné

Verbatim - Débat sur le dossier 5872 - Séance du 16.12.2009

Avis 5

5872/01 Avis de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (9.5.2008)

5872/02 Avis de l'Ordre des Experts-Comptables (17.6.2008)

5872/04 Avis de la Chambre de Commerce (22.9.2008)

5872/05 Avis du Conseil d'Etat (19.5.2009)

5872/07 Avis Complémentaire du Conseil d'Etat (24.11.2009)

Amendements 2

5872/06 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.10.2009) 2) Texte coordonné

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Dez.

2009

Plenarsitzung Nr. 15

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5872 - Séance du 16.12.2009

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
21.04.2008	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
24.04.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Commission juridique Laurent Mosar
09.05.2008	Avis de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (9.5.2008)	Indéterminé	5872/01 Avis de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (9.5.2008)
17.06.2008	Avis de l'Ordre des Experts-Comptables (17.6.2008)	Indéterminé	5872/02 Avis de l'Ordre des Experts-Comptables (17.6.2008)
05.09.2008	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.9.2008) 2) Amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements	Gouvernement	5872/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.9.2008) 2) Amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements
22.09.2008	Avis de la Chambre de Commerce (22.9.2008)	Indéterminé	5872/04 Avis de la Chambre de Commerce (22.9.2008)
19.05.2009	Avis du Conseil d'Etat (19.5.2009)	Conseil d'Etat	5872/05 Avis du Conseil d'Etat (19.5.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-12-2009	Commission juridique Laurent Mosar
16.09.2009	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar, Député Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth, Membre	Laurent Mosar Gilles Roth
21.10.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	5872/06 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.10.2009) 2) Texte coordonné
24.11.2009	Avis Complémentaire du Conseil d'Etat (24.11.2009)	Conseil d'Etat	5872/07 Avis Complémentaire du Conseil d'Etat (24.11.2009)
02.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission juridique Gilles Roth	5872/08 Rapport de la Commission juridique (2.12.2009)
16.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°15 Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.12.2009	5872 - Projet de loi relative à la profession de l'audit et : - portant transposition de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil, - portant organisation de la profession de l'audit, - modifiant certaines autres dispositions légales, et - portant abrogation de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d'entreprises - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique N° 15 Point N° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 5872 - Séance du 16.12.2009
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	5872/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
19.02.2010	Publié au Mémorial A n°22 en page 296

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
19.02.2010	Publié au Mémorial A n°22 en page 296
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	5872/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
16.12.2009	5872 - Projet de loi relative à la profession de l'audit et : - portant transposition de la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil, - portant organisation de la profession de l'audit, - modifiant certaines autres dispositions légales, et - portant abrogation de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d'entreprises - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth		Séance publique N° 15 Point N° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 5872 - Séance du 16.12.2009
16.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°15 Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth	Commission juridique Gilles Roth	5872/08 Rapport de la Commission juridique (2.12.2009)
24.11.2009	Avis Complémentaire du Conseil d'Etat (24.11.2009)	Conseil d'Etat	5872/07 Avis Complémentaire du Conseil d'Etat (24.11.2009)
21.10.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission juridique	Commission juridique	5872/06 Amendements adoptés par la Commission juridique 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (23.10.2009) 2) Texte coordonné
16.09.2009	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar, Député Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Gilles Roth, Membre	Laurent Mosar Gilles Roth
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-12-2009	Commission juridique Laurent Mosar
19.05.2009	Avis du Conseil d'Etat (19.5.2009)	Conseil d'Etat	5872/05 Avis du Conseil d'Etat (19.5.2009)
22.09.2008	Avis de la Chambre de Commerce (22.9.2008)	Indéterminé	5872/04 Avis de la Chambre de Commerce (22.9.2008)
05.09.2008	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.9.2008) 2) Amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements	Gouvernement	5872/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.9.2008) 2) Amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements
17.06.2008	Avis de l'Ordre des Experts-Comptables (17.6.2008)	Indéterminé	5872/02 Avis de l'Ordre des Experts-Comptables (17.6.2008)
09.05.2008	Avis de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (9.5.2008)	Indéterminé	5872/01 Avis de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (9.5.2008)
24.04.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar	Commission juridique Laurent Mosar
21.04.2008	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

Dezember 2009

1982 Motion
Adopté(e)

Recommandation à la CSSF de recourir à l'assistance de l'Institut des réviseurs d'entreprises pour certaines missions d'examen d'assurance qualité visant des réviseurs d'entreprises agréés ou cabinets de révisions agréés

· 16.12.2009

Voir le dossier